Conditions Générales de Vente – Robes Iconiques

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site robesiconiques.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre boutique en ligne. En passant commande sur robesiconiques.com, vous acceptez sans réserve l’intégralité des dispositions ci-dessous. Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant toute validation de votre panier. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site et peuvent faire l’objet d’une impression ou d’une sauvegarde pour une consultation ultérieure.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur robesiconiques.com, conclues entre la société Robes Iconiques et les acheteurs particuliers ou professionnels. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expressément acceptée par écrit par nos soins. Toute condition contraire émanant du client sera, à défaut d’acceptation formelle, inopposable à Robes Iconiques, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Article 2 – Objet du site et produits proposés

Le site robesiconiques.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de robes, de vêtements et d’accessoires féminins. Nous sélectionnons avec exigence des pièces intemporelles, élégantes et de qualité, destinées à toutes les morphologies et à tous les styles de vie. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée, comprenant ses caractéristiques essentielles (composition, coupe, entretien, guide des tailles, couleurs disponibles, etc.). Les photographies illustrant les produits sont réalisées avec soin, dans des conditions de lumière naturelle, afin d’être les plus fidèles possible à la réalité. Toutefois, nous attirons l’attention du client sur le fait que les rendus visuels peuvent varier selon les paramètres d’affichage de son écran (luminosité, contraste, résolution). En cas de doute sur une caractéristique, nous invitons le client à nous contacter via le formulaire disponible sur le site avant de passer commande.

Article 3 – Commande et disponibilité des produits

La passation d’une commande sur robesiconiques.com s’effectue en plusieurs étapes : sélection des articles, ajout au panier, validation du panier, renseignement des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, et enfin paiement. Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. Ce courriel vaut accusé de réception et formalise la conclusion du contrat de vente. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais et à lui proposer soit un remplacement par un produit équivalent, soit un avoir, soit le remboursement intégral de l’article concerné. Robes Iconiques se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou pour tout motif légitime (fraude présumée, incapacité juridique, etc.).

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors du choix du mode d’expédition avant la validation définitive du panier. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les produits facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement acceptés sur robesiconiques.com (cartes bancaires, paiement fractionné, etc.). Les données relatives à la transaction sont transmises cryptées à notre prestataire de paiement agréé ; nous n’avons pas accès à vos numéros de carte complets. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après l’encaissement effectif du montant total dû. En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par e-mail.

Article 5 – Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client intervient dès la validation définitive de la commande et l’encaissement intégral du prix par Robes Iconiques. En revanche, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment de la remise physique des biens par le transporteur, c’est-à-dire à la livraison. Il appartient donc au client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du livreur.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur particulier dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pendant ce délai, le client peut retourner tout article ne lui convenant pas, à condition qu’il soit en parfait état, non porté (excepté l’essayage raisonnable), avec ses étiquettes d’origine intactes et dans son emballage protecteur. Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre politique de retour, accessible sur robesiconiques.com. Nous recommandons au client de conserver la preuve du renvoi (numéro de suivi) pour se prémunir contre une éventuelle perte du colis. Les articles retournés endommagés, tachés, ou manifestement portés ne seront ni remboursés ni échangés et pourront être renvoyés à l’acheteur.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur robesiconiques.com bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, à savoir la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité s’applique aux défauts existant au moment de la délivrance du bien et couvre les dommages résultant d’un défaut de conformité. La garantie contre les vices cachés couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Pour faire valoir ses droits, le client doit nous contacter sans délai via le formulaire de contact sur robesiconiques.com et nous fournir toutes les preuves utiles (photos, description précise du défaut). Nous procéderons alors à l’évaluation du dysfonctionnement et proposerons, selon les cas, une réparation, un échange ou un remboursement.

Article 8 – Responsabilité

Robes Iconiques met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur robesiconiques.com et la qualité des produits proposés. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission portant sur les fiches produits, dans la limite des informations fournies par nos fournisseurs. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages indirects (préjudice commercial, perte de bénéfices, perte de chance, etc.) qui pourraient survenir à l’occasion de l’utilisation de nos produits, sauf en cas de faute lourde ou de dol caractérisé. La responsabilité de Robes Iconiques est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, guerre, panne des réseaux de transport, etc.) ou à des fautes imputables au transporteur.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logos et symboles présents sur robesiconiques.com sont la propriété exclusive de Robes Iconiques ou de nos partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image. Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 10 – Protection des données personnelles

Nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée. Les données personnelles collectées sur robesiconiques.com (identité, coordonnées, historique d’achat, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande, de l’amélioration de nos services et, avec votre consentement, de l’envoi de nos communications commerciales. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire du site. Pour plus de détails, nous vous renvoyons à notre Politique de Confidentialité disponible sur robesiconiques.com.

Article 11 – Force majeure

Robes Iconiques ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française et la législation en vigueur. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les faits insurmontables, extérieurs et imprévisibles, comme les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves nationales ou sectorielles, les pannes généralisées d’Internet ou des réseaux de télécommunication, les épidémies, les mesures gouvernementales restrictives, etc. En pareille circonstance, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour reprendre l’exécution du contrat dès que possible.

Article 12 – Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, afin de s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation définitive de celle-ci. Nous invitons les clients à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En passant commande après une mise à jour, l’acheteur est réputé accepter les nouvelles dispositions.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation d’une vente conclue sur robesiconiques.com sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun. Pour les clients consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation sont applicables, notamment en ce qui concerne les règles de compétence territoriale en leur faveur.

Article 14 – Médiation et règlement amiable des litiges

En cas de contestation relative à une commande, nous invitons le client à nous contacter en priorité via notre formulaire de contact, afin de trouver ensemble une solution satisfaisante. Notre service client s’engage à répondre sous 48 heures ouvrées et à examiner chaque réclamation avec attention et bienveillance. Si un accord ne peut être trouvé, le client consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne. Ces démarches sont gratuites et ne font pas obstacle à la saisine ultérieure des tribunaux compétents.

Article 15 – Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur robesiconiques.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare y adhérer sans réserve, renonçant notamment à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la validation de la commande. L’acceptation vaut signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.

En résumé

Les présentes CGV ont pour but d’encadrer notre relation commerciale dans un cadre clair, équitable et sécurisé. Elles sont conçues pour protéger à la fois vos droits en tant que cliente et notre responsabilité en tant que vendeur. Si vous avez la moindre question sur l’un de ces articles, nous vous invitons à nous contacter via robesiconiques.com, où notre équipe se tient à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires.

Merci de votre confiance. Nous espérons que vos achats chez Robes Iconiques seront toujours une source de plaisir et de satisfaction.

L’équipe Robes Iconiques.